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Association LGBT+ de personnes concernées par le VIH
Règlement intérieur

Séropotes

Association régie par la loi du 1er janvier 1901,

déclarée le 11 décembre 2013, modifiée le 26 janvier 2019,

et inscrite au Journal officiel N° 52 du 28 décembre 2013.

 

Règlement intérieur

 

Préambule

L’association « Les Séropotes » (ci-après l’« Association ») proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 1er déclare que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ainsi qu’aux valeurs de la République. À ce titre, elle veille au respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité́ de la personne humaine.

Elle est une personne morale à caractère laïque, indépendante des partis et groupements politiques, et qui garantit la liberté́ d’opinion et de conscience de ses membres. Toutefois, est prohibé en son sein et en son nom tout comportement prosélytique ou révélateur d’un extrémisme politique ou religieux.

Chapitre 1er – ACTIVITES

Article 1.

En application des articles 2 et 3 de ses statuts, adoptés en assemblée générale le 26 janvier 2019, l’Association organise des activités d’auto-support et diverses autres activités destinées à fédérer ses membres, à défendre et faire mieux connaître les valeurs de la communauté́ LGBT+ séropositive française, et à lutter contre toute forme de discrimination, notamment la sérophobie et les LGBT-phobies. L’ensemble des événements qu’organise l’Association s’efforce de contribuer à l’amélioration du bien-être des personnes séropositives, de leurs familles et de leurs proches, en menant des actions, y compris au moyen de partenariats externes, contribuant à la sortie de l’isolement et à l’inclusion des personnes LGBT+ séropositives, de leurs familles et de leurs proches, à la réflexion sur le « vivre avec le VIH », à la défense de l’image, de la dignité et des droits des personnes séropositives, de leurs familles et de leurs proches, et à la promotion de la santé sexuelle et mentale, notamment par la lutte contre le VIH et par la prévention des autres infections sexuellement transmissibles.

Article 2. Apéropotes

L’Association organise régulièrement des rencontres conviviales et informelles appelées « apéropotes ».

Ces rencontres sont ouvertes aux membres de l’Association et ont pour objectif de contribuer à entretenir et à renforcer les liens qui les unissent, de veiller au développement de l’image positive et valorisante des personnes LGBT+ séropositives, de leurs familles et de leurs proches et de permettre aux candidats à l’adhésion de rencontrer les membres de l’Association.

Article 3. Week-end de ressourcement

L’Association organise, au moins une fois par an, un séjour collectif appelé “Week-end de ressourcement”. Ce séjour a pour objectif de veiller au développement de l’image positive et valorisante des personnes LGBT+ séropositives en contribuant à entretenir et à renforcer les liens entre les membres de l’Association ainsi qu’avec tout autre participant au séjour, notamment au travers des activités d’auto-support.

Le séjour dure le temps d’un week-end, soit généralement du vendredi soir au dimanche soir et est organisé dans un lieu de séjour hors la ville, afin que les participants puissent bénéficier d’un cadre propice à la relaxation et au ressourcement. Pendant le séjour, chaque participant doit contribuer à la préparation des repas et des tâches ménagères nécessaires au bon déroulement du séjour. Au cours du week-end, une Tupperware-VIH (voir Article 5) est organisée et la présence de chaque participant à ce groupe de parole est obligatoire.

Les frais de transports, de séjour et de repas sont pris en charge par l’Association. Une participation aux frais, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, est demandée à chaque participant. Le montant de cette participation doit permettre aux membres les plus démunis de participer au séjour.

Au moins une fois par an, la participation à ces séjours est réservée aux membres de l’Association. Sur décision du conseil d’administration, et selon les conditions fixées par celui-ci, des séjours supplémentaires peuvent être ouverts aux non-membres.

Les nouveaux membres et les membres n'ayant jamais participé à un week-end de ressourcement sont prioritaires en cas d'inscription surnuméraire.

Les versements pour les inscriptions ne sont pas remboursables.

Article 4. Soirées « Basiliade »

L’Association organise régulièrement des soirées dînatoires dans un local de l’association Basiliade. Le repas est pris en charge par l’Association ; les membres participent au dîner en apportant une boisson et en contribuant à la préparation du repas et de la table.

La participation à ces soirées est ouverte aux invités des membres, en échange d’une participation forfaitaire dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

En remerciement de l’accueil, les participants sont invités, à la fin de la soirée, à faire un don à l’association Basiliade.

Article 5. Tupperware-VIH

Des groupes d’auto-support dénommés « Tupperware-VIH » ont pour objectif de permettre aux membres de l’Association d’échanger, dans un cadre convivial, autour de leurs expériences liées à la séropositivité. Chaque personne qui participe à une Tupperware-VIH doit pouvoir s’exprimer dans un climat de bienveillance, de confidentialité et de non-jugement.

La charte des Tupperware-VIH est adressée à tous les participants quelques jours à l’avance et ses principes sont rappelées en ouverture des discussions.

Le sujet d’une Tupperware-VIH est préalablement fixé par le conseil d’administration sur proposition de la commission ou de la personne chargée de l’organisation de l’événement.

Pour favoriser les échanges, la participation à une Tupperware-VIH est limitée à dix personnes. Les membres n’ayant pas participé à une Tupperware-VIH sont privilégiées par rapport aux autres.

Les échanges sont animés par un membre de l’Association préalablement formé à la modération de ce type de rencontre ou par un professionnel extérieur que l’Association aura mandaté à cet effet. Le rôle de l’animateur est de favoriser l’expression des participants ainsi que de relancer et recadrer la discussion, à laquelle il prend part.

Article 6. Autres activités

Outre les activités mentionnées aux articles 1 à 5, l’Association organise toute activité qu’elle juge utile et conforme à son objet et ses missions, tels que définis aux articles 2 et 3 des statuts, et participe à l’organisation d’activités avec d’autres associations poursuivant des buts identiques ou similaires, notamment celles dont l’objet est la promotion de la santé sexuelle et mentale et la lutte contre le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles, ou contre la sérophobie et les LGBT-phobies.

L’Association apporte son aide et son soutien à tout événement militant et associatif qu’elle estime nécessaire à la poursuite des buts fixés aux articles 2 et 3 des statuts.

L’Association organise également, seule ou en collaboration avec d’autres associations et selon le calendrier et les modalités librement arrêtés par son conseil d’administration, différentes activités destinées aux membres et leurs invités, telles que :

  • les soirées festives ;
  • les événements de levées de fonds ;
  • les dîners ;
  • les sorties culturelles et sportives.

Pour chaque activité payante, le conseil d’administration définit les conditions et les frais d'inscription ainsi que les conditions de remboursement et d’annulation. Ces conditions doivent être clairement définies et l’inscription à l’activité est conditionnée par leur acceptation.

Au cours de l’année, l’Association peut organiser des réunions de présentation des nouveaux adhérents.

Article 7. Newsletters, bulletins et autres publications

L’Association publie plusieurs fois par an des newsletters à destination des membres. Celles-ci peuvent comporter, entre autres, les procès-verbaux des assemblées générales, les informations intéressant la vie de l’Association, les annonces des événements à venir, des articles divers et, en général, toute information susceptible d’intéresser les membres.

Tout article adressé par un membre en vue de sa publication doit être approuvé par le conseil d’administration ou toute commission ou personne ayant reçu délégation à cet effet.

L’Association diffuse, sous toute forme et par tout moyen appropriés, toute autre information qui lui paraît utile dans le cadre de ses missions.

Chapitre II – ADHÉSION

Article 8. Principes d’adhésion

L’adhésion à l’Association est libre. Elle s’effectue de façon individuelle et pour une durée d’un an renouvelable.

Les statuts et le présent règlement intérieur sont tenus à disposition de toute personne souhaitant adhérer à l’Association et de tout adhérent. Les adhérents sont réputés avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la charte des valeurs fondamentales et y avoir souscrit avant leur admission ; ces documents leur sont donc opposables.

Article 9. Forme et modes d’adhésion

Le bureau a compétence pour arrêter la forme et le mode de l’adhésion (par écrit, par voie électronique, etc.) et du règlement de la cotisation (en numéraire, par chèque, par virement, par voie électronique, etc.).

Sauf décision contraire du bureau, l’adhésion s’effectue sur le site Internet de l’Association, à la suite d’une participation à une activité, au cours de laquelle la personne intéressée aura été accueillie et accompagnée par un membre qui lui aura présenté l’Association, ses objectifs, ses valeurs et ses activités et aura recueilli les attentes et les besoins du candidat.

À peine de nullité, et sauf impossibilité, le formulaire d’adhésion doit être validé par le candidat à l’adhésion et contenir, outre le montant de la cotisation versée, les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Le bureau est habilité, sous le contrôle du conseil d’administration, à modifier les autres éléments du formulaire.

Par ailleurs, le candidat à l’adhésion est invité à manifester son accord ou son opposition à la diffusion, sur les supports de communication de l’Association ou auprès d’associations partenaires, de toute photographie individuelle ou de groupe prise lors des activités de l’Association, et à renoncer ainsi, le cas échéant, à son droit à l’image.

Enfin, le candidat à l’adhésion manifeste son accord exprès à la collecte des données personnelles le concernant et reçoit l’information appropriée sur la finalité du traitement de celles-ci, sur le caractère strictement et évidemment nécessaire de cette collecte, sur le nom de son responsable et sur les droits dont il dispose.

Article 10. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles que l’Association est amenée à collecter auprès de ses adhérents doivent être strictement et évidemment nécessaires au traitement des demandes d’adhésion et à la bonne gestion de l’Association elle-même. Elles sont destinées aux seuls membres du conseil d’administration ayant nécessité d’y accéder pour les besoins de leurs missions et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Elles font l’objet d’un traitement informatique.

Les échanges entre l’Association et ses adhérents ne portent pas sur des données personnelles à caractère sensible.

L'ensemble des données concernées par le traitement informatique susmentionné sont hébergées exclusivement sur le territoire français.

L'Association doit être en mesure, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'assurer à ses adhérents que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel les concernant, et notamment empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Tout adhérent peut demander et obtenir communication, rectification, suppression ou portabilité desdites informations auprès du délégué à la protection des données des Séropotes, par courrier adressé au siège de l'Association et comportant la justification de l’identité de l’intéressé. Il doit être répondu à la demande dans un délai de trente jours suivant la réception dudit courrier.

Les adhérents doivent informer le secrétaire de l’Association de toute modification apportée aux informations qu’ils ont communiquées sur le bulletin de demande d’adhésion (adresse postale, adresse électronique, contact téléphonique, etc.).

Les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement des droits des membres de l’Association ne sont pas conservées en archives courantes après la démission ou la radiation des intéressés, sauf accord exprès de leur part ou nécessité en vue du recouvrement des cotisations en souffrance.

Article 11 : Acquisition de la qualité de membre titulaire

Pour acquérir le statut de membre titulaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur, s’il s’agit d’une personne physique ;

  • accepter l’objet, les valeurs et les règles de fonctionnement de l’Association, tels que définis dans les statuts, le règlement intérieur et la charte des valeurs fondamentales ;

  • accepter d’être défini comme appartenant, entre autres, à la communauté LGBT+ séropositive et/ou séro-inclusive ;

  • acquitter le montant de la cotisation annuelle, lorsqu'il n’en est pas exonéré ;

  • avoir été présenté aux autres membres lors d’une activité, de préférence l’apéropote, après y avoir été dûment invité.

Chapitre III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 12. Présidence

L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association, à défaut par le vice-président ou par le plus ancien des membres du conseil d’administration. Les décisions des assemblées générales obligent tous les membres présents ou absents à la séance.

Le président de la séance a seul la police des assemblées générales (cf. article 14).

Article 13. Compte-rendu

Il est tenu un compte-rendu de chaque séance.

Après l’appel des présents et la vérification du quorum, le président de séance propose de désigner un secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance est chargé de la rédaction du procès-verbal. Il le remplit conjointement avec le président et deux membres désignés par l’assemblée générale pour exercer les fonctions de scrutateur, lors des votes qui se font au scrutin secret ou à main levée.

Article 14. Police de l’assemblée

Le président ouvre les séances, veille à l’application des statuts et du règlement intérieur, accorde la parole et fixe l’ordre des délibérations.

Nul ne peut prendre la parole qu’après y avoir été autorisé par le président. Le président accorde la parole aux membres qui l’ont sollicitée en levant la main, dans l’ordre qu’il juge utile et sous réserve du respect du temps de parole qu’il accorde.

Il pose et résume les questions, les met aux voix et proclame le résultat des votes.

Il rappelle seul à l’ordre tout membre ayant enfreint une stipulation des statuts ou du règlement intérieur, ou persistant à s’écarter du sujet en discussion.

Le membre rappelé́ à l’ordre a le droit de présenter des explications. Après un second rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal de la séance, la parole peut être définitivement retirée par le président, après qu’il s’est assuré que l’assemblée générale ne s’y opposait pas.

Il en est de même pour l’exclusion de la salle des séances.

En cas de tumulte, le président peut suspendre la séance et si, lorsque celle-ci est reprise, le tumulte renaît, il consulte les membres du conseil d’administration et peut ajourner la séance.

Le conseil d’administration se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s’élever dans le cours des élections.

Lorsqu'une décision prise par l’assemblée générale intéresse une personne absente, le président est chargé de la lui notifier, au nom de l’Association.

Article 15. Pouvoirs

Les membres qui ne sont pas présents lors de l’assemblée générale peuvent déléguer leur droit de vote en confiant un pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation.

Les pouvoirs imprimés, complétés et signés doivent être présentés le jour de l’assemblée générale au moment de l’émargement.

Les pouvoirs rédigés sous forme électronique sont considérés comme valides à partir du moment où ils :

  • contiennent les mêmes informations que la version imprimée, moins la signature et les mentions « soussigné » et « signature du mandant » ;
  • ont été expédiés depuis le compte mail où sont reçus les messages de l’association ou depuis le compte du mandant sur le site de l’Association ;
  • ont été transmis à l’adresse « contact@seropotes.org » au moins vingt-quatre heures avant l’heure du début de l’émargement.

Les pouvoirs blancs sont interdits. Un mandataire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Article 17. Émargement

Avant le début de l’assemblée générale, chaque membre présent et à jour de cotisation signe une liste d’émargement. Pour les membres disposant de pouvoirs, ils font valider ceux-ci par le secrétaire de séance puis inscrivent leur nom et signent la liste d’émargement pour chaque membre qu’ils représentent.

Article 18. Votes

En principe, les votes sont émis à main levée. Le vote électronique peut être utilisé afin de permettre le vote par procuration.

Le scrutin secret est de droit :

  • quand le quart des membres présents le demandent ;
  • lorsqu'une délibération du conseil d’administration le décide ;
  • lorsqu'il s’il s’agit d’une élection au conseil d’administration, et que le nombre de candidats excède celui des postes à pourvoir.

Dans ces cas, chaque membre ou mandataire dépose dans l’urne, sous le contrôle des scrutateurs, autant de bulletins qu’il peut exprimer de suffrages, en fonction des procurations qui lui ont été remises.

Article 19. Dépouillement

Deux scrutateurs au moins, non-membres du conseil d’administration et désignés par l’assemblée générale sur proposition du président de séance, procèdent, avec un des membres de l’Association, au recollement des votes et, le cas échéant, au dépouillement du scrutin. Les résultats du vote sont annoncés aussitôt qu’ils sont connus, sous réserve de vérification par le conseil d’administration de la régularité́ des opérations.

Les bulletins de vote ayant donné lieu à des réclamations ou à des décisions demeurent annexés au procès-verbal ; les autres bulletins sont détruits.

CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DU BUREAU

Article 20. Election des membres du conseil et du bureau

L’assemblée générale ordinaire procède au renouvellement des mandats échus du conseil d’administration. Ne peuvent être candidats que les membres actifs et les membres d’honneur. Un appel à candidatures est lancé en temps utile par le conseil d’administration.

Les candidatures doivent être adressées au président ou au secrétaire par simple lettre ou courrier électronique et leur parvenir au plus tard vingt-et-un jours avant la date retenue pour l’assemblée générale.

Si, à la date d’envoi de la convocation à l’assemblée générale, le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, les candidats complémentaires peuvent se faire connaître jusqu’à l’ouverture de la séance.

Les candidats doivent être à jour de cotisation et ne pas être visés par une procédure de sanction, ni être suspendus de l’Association.

La convocation électronique à l’assemblée générale, prévue à l’article 11 des statuts, contient, en annexe, la liste des candidats aux postes vacants.

Dans le cas où il y a plus de candidats que de postes disponibles et où plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, un nouveau vote est organisé pour départager ces derniers.

Article 21. Vacance d’un poste du bureau

En cas de vacance de l’un des postes du bureau, il y est pourvu, jusqu’à la prochaine assemblée générale, par un autre membre du conseil d’administration désigné par ce dernier.

Article 22. Réunions du conseil et du bureau

Les réunions du conseil et du bureau peuvent être confondues.

Les réunions du conseil et du bureau sont ouvertes à tous les membres, dans la limite de deux places par réunion.

Les réunions du conseil donnent lieu à l’établissement de comptes-rendus, qui sont mis à la disposition des membres de l’Association.

Article 23. Délégation des pouvoirs

La délégation des pouvoirs est précisée par les articles 10, 13 et 16.1 des statuts.

Article 24. Confidentialité

Les membres du conseil d’administration sont soumis à une obligation de discrétion concernant les informations relevant du fonctionnement de l’Association. Toute demande relative à ces informations doit faire objet d’une demande formulée auprès du conseil d’administration.

CHAPITRE V – COMMISSIONS

Le conseil d’administration peut, selon les besoins, constituer des commissions pour l’étude et la réalisation d’objectifs particuliers.

Article 25. Rôle des Commissions

Chaque commission répond à un objectif spécifique. Toute commission a pour mission, dans la limite de son champ de compétences, de fournir des éléments d’analyse et de faire des propositions d’action au conseil d’administration, qui les valide par un vote et charge ladite commission de les mettre en œuvre.

Chaque commission est chargée d’organiser des événements et de participer à la formation des membres de l’Association en mettant en réseau les compétences ou en coordonnant les relations avec d’autres associations, organisations, administrations ou individus dont le concours est nécessaire à la réalisation de l’objectif qu’elle poursuit.

Les responsables des commissions tiennent régulièrement informés les membres du conseil d’administration et/ou du bureau sur l’actualité de l’activité de leurs commissions et peuvent leur soumettre des éléments d’analyse en vue de communiqués de presse ou de prises de position.

Le bureau consulte autant que possible les responsables des commissions sur les matières relevant de leur domaine d’attribution.

La liste des commissions est annexée au présent règlement intérieur et est régulièrement actualisée.

Article 26 : Composition des commissions

Les commissions sont animées par un responsable, membre de l’Association, agréé par le conseil d‘administration.

A chaque commission peut, par décision unanime de ses membres, s’adjoindre un ou plusieurs autres membres de l’Association, sans que ceux-ci puissent revendiquer la qualité de membre de la commission à l’extérieur de l’Association.

CHAPITRE VI – COMPORTEMENT DES MEMBRES

Article 27. Devoirs du membre

Tout adhérent de l’Association doit participer à la vie de celle-ci et adopter un comportement responsable.

Il lui est interdit de prendre la parole en public et de publier quelque contenu que ce soit, par quelque moyen que ce soit, au nom de l’Association, sans une autorisation spéciale du conseil d’administration.

Afin que chacun se sente à l’aise dans l’Association, il est indispensable de respecter, entre membres, les règles essentielles de politesse, de cordialité́ et de respect de l’autre.

Tout manquement à l’esprit de courtoisie et de convivialité́ pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre par un membre du conseil d’administration.

Article 28. Attitude et comportement

Tout membre de l’Association, lorsqu'il est identifié ou identifiable en tant que tel, tant en France qu’à l’étranger, doit adopter un comportement et une attitude corrects, respectant les valeurs de l’Association telles que définies par la charte des valeurs fondamentales.

Article 29. Invitation de personnes extérieures lors de certaines activités

Tout membre a la faculté́ d’inviter, sous sa responsabilité, une ou plusieurs personnes aux activités de l’Association ouvertes aux non-membres, après s’être assuré que ces invités partagent les valeurs et les objectifs de l’Association, et que cette présence n’est pas contraire aux intérêts de celle-ci.

Article 30. Disponibilité de chacun

Le conseil d’administration est à la disposition de chaque membre pour l’aider et l’assister en cas de besoin, dans le cadre de l’objet que poursuit l’Association.

De même, chacun se doit, au besoin et dans la mesure de ses possibilités, d’être disponible vis-à-vis du conseil d’administration.

Article 31. Conflits d’intérêt

Aucun membre ne peut tirer d’avantage pécuniaire ou en nature, direct ou indirect, du fait de son appartenance à l’Association.

Aucun membre ne peut contribuer, directement ou indirectement, y compris en apportant quelque soutien que ce soit, à l’organisation d’événements directement concurrents de ceux organisés par l’Association, ni faciliter, y compris par une simple approbation, la violation de la propriété́ intellectuelle de cette dernière.

Article 32. Infractions au règlement intérieur

Sont définies comme infractions au présent règlement intérieur les actes et propos contraires aux valeurs de l’Association, telles que définies dans la charte des valeurs fondamentales, commis ou tenus tant en privé qu’en public dans le but de nuire à celle-ci ou à ses membres.

Est également interdit tout comportement contraire à la loi, notamment les actes de violence, le harcèlement, la diffamation et les propos LGBT-phobes, à l’égard d’autres membres de l’Association.

Article 33. Sanctions

Les sanctions, suivant le degré croissant de gravité et d’intentionnalité́ de l’infraction au règlement intérieur, sont :

1)    Le rappel à l’ordre ;

2)    L’avertissement public ;

3)    La suspension de mandat interne ;

4)    La suspension de la qualité́ d’adhérent pour une durée inférieure à trois mois ;

5)    L’interdiction de candidater à un poste interne ;

6)    La suspension de la qualité́ d’adhérent pour une durée supérieure à trois mois ;

7)    La radiation.

Le conseil d’administration, sur proposition du bureau, décide de la sanction permettant de mettre fin aux troubles liés au non-respect du règlement intérieur et à l’intéressé de retrouver une attitude compatible avec les valeurs de l’Association.

La personne à l’encontre de laquelle une sanction est envisagée est invitée à présenter ses observations, écrites ou orales. Un membre titulaire peut l’accompagner en cas de comparution devant le conseil d’administration.

Article 34. Rappel à l’ordre

Tout membre de l’Association doit accepter d’être rappelé à l’ordre par un membre [cf. art. 27 in fine] du conseil d’administration sur le respect du présent règlement intérieur.

Pareillement, tout membre a le droit et le devoir de rappeler les articles du présent règlement intérieur aux membres du conseil d’administration qui ne respecteraient pas ses dispositions.

CHAPITRE VII – TRÉSORERIE

Article 35. Cotisations

Le montant annuel de la cotisation, fixé dans les conditions définies aux articles 6 et 7 des statuts, est exigible en une fois pour l’année civile.

Le conseil d’administration peut tenir compte de situations particulières (maladie, chômage, etc.) pour exonérer un membre du paiement de la cotisation, en réduire le montant ou en reporter le versement.

Article 36. Comptabilité

La comptabilité́ doit être transparente. Elle est tenue à la disposition de tous les membres de l’Association au moment de l’assemblée générale ou sur demande spécifique adressée au conseil d’administration ou aux vérificateurs aux comptes.

Les livres de comptes sont présents lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 37. Gestion financière

Tout chèque excédent le montant fixé à l’article 40 du présent règlement intérieur, tiré sur le compte de l’Association, doit comporter les signatures du trésorier ou du président, ou, en cas d’absence de celui-ci, du vice-président.

Article 38. Mouvements financiers

Tout mouvement financier doit être signalé et justifié au trésorier immédiatement.

Aucun membre du conseil d’administration ne peut engager une dépense sans que celle-ci soit, au préalable, validée par ledit conseil d’administration, sous peine d’encourir une exclusion de cette instance.

Article 39. Vérificateurs aux comptes

Les vérificateurs aux comptes font office de commission de contrôle de la vie financière de l’Association.

Ils peuvent demander à assister, en fonction des sujets financiers à traiter, aux différentes réunions du bureau et/ou du conseil.

Les vérificateurs sont associés à la mise en place des budgets, général et prévisionnel, de l’Association.

Le conseil d’administration doit, après validation de son budget, le communiquer aux vérificateurs aux comptes.

Les vérificateurs présentent en assemblée générale un avis sur les comptes de l’Association afin de permettre à ses membres de valider ou non sa gestion.

Les vérificateurs émettent des avis a posteriori sur tous les sujets concernant la vie de l’Association ayant un impact sur les finances. Ces avis doivent être pris en considération par le conseil d’administration.

Article 40. Trésorier

Le trésorier est chargé des encaissements et des paiements de toute nature, ordonnés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Il est chargé notamment de la conservation des pièces comptables, du maniement des fonds et de l’encaissement des cotisations, intérêts de dépôts, ou autres fonds. Il reçoit les subventions, les dons et les legs et acquitte les dépenses.

Le trésorier est chargé de la comptabilité de l’Association. Il tient au jour le jour le livre des recettes et des dépenses. Les conditions de délégation des pouvoirs du président au trésorier, concernant notamment le fonctionnement des comptes bancaires ou assimilés, sont portées à la connaissance du bureau. La double signature du président et du trésorier est nécessaire pour régler toute dépense supérieure à 1 500 euros.

Le trésorier doit présenter à chaque réunion du conseil d’administration un état sommaire de la situation budgétaire de l’Association et remettre un compte annuel détaillé quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Les comptes financiers sont arrêtés au 31 décembre de l’année civile.

Les fonds, au fur et à mesure de leur encaissement, sont déposés en compte courant dans une ou plusieurs banques, dont le choix doit être approuvé par le conseil d’administration, pour en être retirés suivant les besoins, soit en vue des paiements à effectuer, soit en vue de placements à opérer.

 

Fait à Paris, le 26 janvier 2019

 

                                                      Président                                                             Secrétaire

                                             Roman Krakovsky                                             Laurent Chaillet

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