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Association LGBT+ de personnes vivant avec le VIH et de leurs proches

Séropotes

Association régie par la loi du 1er janvier 1901,

déclarée le 11 décembre 2013, modifiée le 26 janvier 2019,

et inscrite au Journal officiel N° 52 du 28 décembre 2013.

 

Règlement intérieur

 Préambule

L’association « Les Séropotes » (ci-après l’« association ») proclame son attachement à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont l’article 1er déclare que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », ainsi qu’aux valeurs de la République. À ce titre, elle veille au respect du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité́ de la personne humaine.

Elle est une personne morale à caractère laïque, indépendante des partis et groupements politiques, et qui garantit la liberté́ d’opinion et de conscience de ses membres. Toutefois, est prohibé en son sein et en son nom tout comportement prosélytique ou révélateur d’un extrémisme politique ou religieux.

Chapitre 1er – ACTIVITES

Article 1.

En application des articles 2 et 3 de ses statuts, adoptés en assemblée générale le 26 janvier 2019, l’association organise des activités d’auto-support et diverses autres activités destinées à fédérer ses membres, à défendre et faire mieux connaître les valeurs de la communauté́ LGBT+ séropositive, et à lutter contre toute forme de discrimination, notamment la sérophobie et les LGBT-phobies. L’ensemble des événements qu’organise l’Association s’efforce de contribuer à l’amélioration du bien-être des personnes séropositives, de leurs familles et de leurs proches, en menant des actions, y compris au moyen de partenariats externes, contribuant à la sortie de l’isolement et à l’inclusion des personnes LGBT+ séropositives, de leurs familles et de leurs proches, à la réflexion sur le « vivre avec le VIH », à la défense de l’image, de la dignité et des droits des personnes séropositives, de leurs familles et de leurs proches, et à la promotion de la santé sexuelle et mentale, notamment par la lutte contre le VIH et par la prévention des autres infections sexuellement transmissibles.

Article 2. Apéropotes

L’association organise régulièrement des rencontres conviviales et informelles appelées « apéropotes ».

Ces rencontres sont ouvertes aux membres de l’association et aux candidat(e)s à l’adhésion. Elles ont pour objectif de contribuer à entretenir et à renforcer les liens qui les unissent, de veiller au développement de l’image positive et valorisante des personnes LGBT+ séropositives, de leurs familles et de leurs proches. Sauf décision contraire de la commission en charge de l’accueil, ces rencontres sont également ouvertes aux conjoints et, ponctuellement, à des invité(e)s non-adhérent(e)s.

Article 3. Week-end de ressourcement

L’association organise, au moins une fois par an, un séjour collectif appelé “Week-end de ressourcement”. Ce séjour a pour objectif de veiller au développement de l’image positive et valorisante des personnes LGBT+ séropositives en contribuant à entretenir et à renforcer les liens entre les membres de l’association ainsi qu’avec tout autre participant au séjour, notamment au travers des activités d’auto-support.

Le séjour dure le temps d’un week-end, soit généralement du vendredi soir au dimanche soir et est organisé dans un lieu de séjour dont le cadre est propice à la relaxation et au ressourcement. Pendant le séjour, chaque participant doit contribuer à la préparation des repas et des tâches ménagères nécessaires au bon déroulement du séjour. Au cours du week-end, une Tupperware-VIH (voir Article 5) est organisée et la présence de chaque participant à ce groupe de parole est obligatoire.

Les frais de transports, de séjour et de repas sont pris en charge par l’association. Une participation aux frais, dont le montant est fixé par le conseil d’administration, est demandée à chaque participant. Le montant de cette participation doit permettre aux membres les plus démunis de participer au séjour.

Au moins une fois par an, la participation à ces séjours est réservée aux membres de l’association. Sur décision du conseil d’administration, et selon les conditions fixées par celui-ci, des séjours supplémentaires peuvent être ouverts aux non-membres.

Les nouveaux membres et les membres n'ayant jamais participé à un week-end de ressourcement sont prioritaires en cas d'inscription surnuméraire.

Les versements pour les inscriptions ne sont pas remboursables, sauf décision contraire du bureau.

Article 4. Soirées « Basiliade »

L’association organise régulièrement des soirées dînatoires dans un local de l’association Basiliade. Le repas est pris en charge par l’association ; les membres participent au dîner en apportant une boisson et en contribuant à la préparation du repas et de la table.

La participation à ces soirées est ouverte aux invités des membres, en échange d’une participation forfaitaire dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

En remerciement de l’accueil, les participants sont invités, à la fin de la soirée, à faire un don à l’association Basiliade.

Article 5. Tupperware-VIH

Des groupes d’auto-support dénommés « Tupperware-VIH » ont pour objectif de permettre aux membres de l’association d’échanger, dans un cadre convivial, autour de leurs expériences liées à la séropositivité. Chaque personne qui participe à une Tupperware-VIH doit pouvoir s’exprimer dans un climat de bienveillance, de confidentialité et de non-jugement. Ces principes sont rappelés en ouverture des discussions.

Le sujet d’une Tupperware-VIH est préalablement fixé par la personne chargée de l’organisation de l’événement. Tout membre de l’association peut proposer un sujet.

Les échanges sont animés par un membre de l’association disposant d’une expérience significative dans la modération de ce type de rencontre ou par un professionnel extérieur que l’association aura mandaté à cet effet. Le rôle de l’animateur est de favoriser l’expression des participants ainsi que de relancer et recadrer la discussion, à laquelle il prend part.

Article 6. Autres activités

Outre les activités mentionnées aux articles 1 à 5, l’association organise toute activité qu’elle juge utile et conforme à son objet et ses missions, tels que définis aux articles 2 et 3 des statuts, et participe à l’organisation d’activités avec d’autres associations poursuivant des buts identiques ou similaires, notamment celles dont l’objet est la promotion de la santé sexuelle et mentale et la lutte contre le VIH et les autres infections sexuellement transmissibles, ou contre la sérophobie et les LGBT-phobies.

L’association apporte son aide et son soutien à tout événement militant et associatif qu’elle estime nécessaire à la poursuite des buts fixés aux articles 2 et 3 des statuts.

L’association organise également, seule ou en collaboration avec d’autres associations et selon le calendrier et les modalités librement arrêtés par son conseil d’administration, différentes activités destinées aux membres et leurs invités, telles que :

  • les soirées festives ;
  • les événements de levées de fonds ;
  • les dîners ;
  • les sorties culturelles et sportives.

Pour chaque activité payante, le conseil d’administration définit les conditions et les frais d'inscription ainsi que les conditions de remboursement et d’annulation. Ces conditions doivent être clairement définies et l’inscription à l’activité est conditionnée par leur acceptation.

Au cours de l’année, l’association peut organiser des réunions de présentation des nouveaux adhérents.

Article 7. Newsletters, bulletins et autres publications

L’association publie plusieurs fois par an des newsletters à destination des membres. Celles-ci peuvent comporter, entre autres, les procès-verbaux des assemblées générales, les informations intéressant la vie de l’association, les annonces des événements à venir, des articles divers et, en général, toute information susceptible d’intéresser les membres.

Tout article adressé par un membre en vue de sa publication doit être approuvé par le conseil d’administration ou toute commission ou personne ayant reçu délégation à cet effet.

L’association diffuse, sous toute forme et par tout moyen appropriés, toute autre information qui lui paraît utile dans le cadre de ses missions.

Chapitre II – ADHÉSION

Article 8. Principes d’adhésion

L’adhésion à l’association est libre. Elle s’effectue de façon individuelle et pour une durée d’une année civile, renouvelable.

Les statuts et le présent règlement intérieur sont tenus à disposition de toute personne souhaitant adhérer à l’association et de tout adhérent. Les adhérents sont réputés avoir pris connaissance des statuts, du règlement intérieur et de la charte des valeurs fondamentales et y avoir souscrit avant leur admission ; ces documents leur sont donc opposables.

Article 9. Forme et modes d’adhésion

Le bureau, après en avoir informé le conseil d’administration, a compétence pour arrêter la forme et le mode de l’adhésion (par écrit, par voie électronique, etc.) et du règlement de la cotisation (en numéraire, par chèque, par virement, par voie électronique, etc.).

Sauf décision contraire du bureau, l’adhésion s’effectue sur le site Internet de l’association. Tout candidat à l’adhésion se voit proposer un entretien (lors d’une activité, téléphonique, visio, etc…) afin de lui présenter l’association, ses objectifs, ses valeurs et ses activités.

À peine de nullité, et sauf impossibilité, le formulaire d’adhésion doit être validé par le candidat à l’adhésion et contenir, outre le montant de la cotisation versée, les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. Le bureau est habilité, sous le contrôle du conseil d’administration, à modifier les autres éléments du formulaire.

Par ailleurs, le candidat à l’adhésion est invité à manifester son accord ou son opposition à la diffusion, sur les supports de communication de l’association ou auprès d’associations partenaires, de toute photographie individuelle ou de groupe prise lors des activités de l’association, et à renoncer ainsi, le cas échéant, à son droit à l’image.

Enfin, le candidat à l’adhésion manifeste son accord exprès à la collecte des données personnelles le concernant et reçoit l’information appropriée sur la finalité du traitement de celles-ci, sur le caractère strictement et évidemment nécessaire de cette collecte, sur le nom de son responsable et sur les droits dont il dispose.

L’adhésion est possible à tout moment de l’année, après paiement de la cotisation en vigueur au jour de dépôt de la demande.

Article 10. Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles que l’association est amenée à collecter auprès de ses adhérents doivent être strictement et évidemment nécessaires au traitement des demandes d’adhésion et à la bonne gestion de l’association elle-même. Elles sont destinées aux seuls membres du conseil d’administration ayant nécessité d’y accéder pour les besoins de leurs missions et ne sont pas cédées ou transmises à des tiers. Elles font l’objet d’un traitement informatique.

Les échanges entre l’association et ses adhérents ne portent pas sur des données personnelles à caractère sensible.

L'ensemble des données concernées par le traitement informatique susmentionné sont hébergées exclusivement sur le territoire français.

L'association doit être en mesure, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d'assurer à ses adhérents que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel les concernant, et notamment empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Tout adhérent peut demander et obtenir communication, rectification, suppression ou portabilité desdites informations auprès du délégué à la protection des données des Séropotes, par courrier adressé au siège de l'association et comportant la justification de l’identité de l’intéressé. Il doit être répondu à la demande dans un délai de trente jours suivant la réception dudit courrier.

Les adhérents doivent informer le secrétaire de l’association de toute modification apportée aux informations qu’ils ont communiquées sur le bulletin de demande d’adhésion (adresse postale, adresse électronique, contact téléphonique, etc.).

Les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement des droits des membres de l’association ne sont pas conservées en archives courantes au-delà de trois ans après la démission ou la radiation des intéressés, sauf accord exprès de leur part ou nécessité légale ou en vue du recouvrement des cotisations en souffrance.

Article 11 : Acquisition de la qualité de membre titulaire

Pour acquérir le statut de membre titulaire, le candidat doit remplir les conditions suivantes :

  • être majeur, s’il s’agit d’une personne physique ;
  • accepter l’objet, les valeurs et les règles de fonctionnement de l’association, tels que définis dans les statuts, le règlement intérieur et la charte des valeurs fondamentales ;
  • accepter d’être défini comme appartenant, entre autres, à la communauté LGBT+ séropositive et/ou séro-inclusive ;
  • acquitter le montant de la cotisation annuelle, lorsqu'il n’en est pas exonéré ;

Chapitre III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 12. Animation des assemblées générales

Les assemblées générales sont animées par les membres du conseil d’administration. La présidence des assemblées générales est assurée par le président de l’association, ou, à défaut, par un membre désigné, en son sein, par le conseil d’administration.

Le président de la séance a seul la police des assemblées générales (cf. article 14).

Article 13. Compte-rendu

Il est tenu un compte-rendu de chaque séance.

Après l’appel des présents et la vérification du quorum, le président de séance propose de désigner un secrétaire de séance.

Le secrétaire de séance est chargé de la rédaction du procès-verbal. Il le remplit conjointement avec le président et deux membres désignés par l’assemblée générale pour exercer les fonctions de scrutateur, lors des votes qui se font au scrutin secret ou à main levée.

Article 14. Police de l’assemblée

Le président de séance veille à l’application des statuts et du règlement intérieur et fixe l’ordre des délibérations.

Il accorde la parole aux membres qui l’ont sollicité en levant la main, dans l’ordre qu’il juge utile et sous réserve du respect du temps de parole qu’il accorde. Il peut retirer la parole à un intervenant, notamment si celui-ci s’écarte trop du sujet ou dépasse son temps de parole.

Il met aux voix les points qui le nécessitent et proclame le résultat des votes.

Le conseil d’administration se prononce sur toutes les difficultés qui peuvent s’élever dans le cours de la séance.

Lorsqu'une décision prise par l’assemblée générale intéresse une personne absente, le président est chargé de la lui notifier, au nom de l’association.

Article 15. Pouvoirs

Les membres qui ne sont pas présents lors de l’assemblée générale peuvent déléguer leur droit de vote en confiant un pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation.

Les pouvoirs imprimés, complétés et signés doivent être présentés le jour de l’assemblée générale au moment de l’émargement.

Les pouvoirs rédigés sous forme électronique sont considérés comme valides à partir du moment où ils :

  • contiennent les mêmes informations que la version imprimée, moins la signature et les mentions « soussigné » et « signature du mandant » ;
  • ont été expédiés depuis le compte mail où sont reçus les messages de l’association ou depuis le compte du mandant sur le site de l’association ;
  • ont été transmis à l’adresse « contact@seropotes.org » au moins vingt-quatre heures avant l’heure du début de l’émargement.

Les pouvoirs blancs sont interdits. Un mandataire ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

Article 17. Émargement

Avant le début de l’assemblée générale, chaque membre présent et à jour de cotisation au titre de l’année civile précédente, signe une liste d’émargement. Pour les membres disposant de pouvoirs, ils font valider ceux-ci par le secrétaire de séance puis inscrivent leur nom et signent la liste d’émargement pour chaque membre qu’ils représentent.

Article 18. Votes

Ne prennent part aux votes que les adhérents à jour de leur cotisation entre le 01 janvier et le 30 novembre de l’année concernée.

Sauf demande contraire, les votes sont émis à main levée. Le vote électronique peut être utilisé afin de permettre le vote par procuration.

Le scrutin secret est de droit :

  • lorsqu'il s’agit d’une élection au conseil d’administration.
  • quand le quart des membres présents le demandent ;
  • lorsqu'une délibération du conseil d’administration le décide ;

Dans ces cas, chaque membre ou mandataire dépose dans l’urne, sous le contrôle des scrutateurs, autant de bulletins qu’il peut exprimer de suffrages, en fonction des procurations qui lui ont été remises.

Article 19. Dépouillement

Deux scrutateurs au moins, non-membres du conseil d’administration et désignés par l’assemblée générale sur proposition du président de séance, procèdent, avec un des membres de l’association, au recollement des votes et, le cas échéant, au dépouillement du scrutin. Les résultats du vote sont annoncés aussitôt qu’ils sont connus, sous réserve de vérification par le conseil d’administration de la régularité́ des opérations.

Les bulletins de vote ayant donné lieu à des réclamations ou à des décisions demeurent annexés au procès-verbal ; les autres bulletins sont détruits.

CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET DU BUREAU

Article 20. Election des membres du conseil et du bureau

L’assemblée générale ordinaire procède au renouvellement des mandats échus du conseil d’administration. Ne peuvent être candidats que les membres titulaires. Un appel à candidatures est lancé en temps utile par le conseil d’administration.

Les candidatures doivent être adressées au président ou au secrétaire par simple lettre ou courrier électronique et leur parvenir au plus tard sept jours avant la date retenue pour l’assemblée générale.

Si, à la date d’envoi de la liste des candidatures, le nombre de candidats est inférieur au nombre maximum de postes à pourvoir, les candidats complémentaires peuvent se faire connaître jusqu’à l’ouverture de la séance.

Les candidats doivent être à jour de cotisation et ne pas être visés par une procédure de sanction, ni être suspendus de l’association.

La liste des candidats au conseil d’administration est envoyée, par voie électronique, cinq jours au moins avant la date retenue pour l’assemblée générale, accompagnée des déclarations individuelles de candidature faisant apparaitre, pour chaque candidat, ses motivations ainsi que les projets et/ou thématiques qu’il entend porter en cas d’élection.

Avant de passer au vote, la parole est donnée à chaque candidat pour présenter oralement sa candidature, indiquer les fonctions qu’il entend occuper, et répondre aux éventuelles questions. A l’issue de ces présentations, un débat est organisé sur la politique générale de l’association pour l’année à venir.

Pour être élus, les candidats doivent avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés.

Dans le cas où il y a plus de candidats que de postes disponibles et où plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de voix, un nouveau vote est organisé pour départager ces derniers.

Article 21. Vacance d’un poste du bureau

En cas de vacance de l’un des postes du bureau, il y est pourvu, jusqu’à la prochaine assemblée générale, par un autre membre du conseil d’administration désigné par ce dernier.

Article 22. Réunions du conseil et du bureau

Les réunions du conseil et du bureau peuvent être confondues.

La convocation à une séance du conseil d’administration ou du bureau est adressée aux membres de ces instances au plus tard sept jours avant la date retenue pour la réunion. Elle indique les modalités d’organisation de la réunion, les questions inscrites à l’ordre du jour, et est accompagnée d’une note explicative de synthèse sur chaque point inscrit à l’ordre du jour. En cas d’urgence, le président peut proposer au conseil d’administration l’inscription à l’ordre du jour de points complémentaires.

Les réunions du conseil et du bureau sont ouvertes à tous les membres, dans la limite de deux places par réunion. Exceptionnellement, et lorsque les circonstances le rendent souhaitable, ce nombre peut être dépassé.

Le président de l’association peut, en plus de ces invités, et après avis du conseil d’administration, inviter de manière permanente des salariés ou prestataires qui, par leurs fonctions ou leurs contributions, exécutent ou orientent les décisions du conseil d’administration.

Les réunions du conseil et du bureau donnent lieu à l’établissement de comptes-rendus, qui sont mis à la disposition, le cas échéant anonymisés, des membres de l’association.

Article 23. Délégation des pouvoirs

La délégation des pouvoirs est précisée par les articles 10, 13 et 16.1 des statuts.

Article 24. Confidentialité

Les membres du conseil d’administration sont soumis à une obligation de discrétion concernant les informations relevant du fonctionnement de l’association. Toute demande relative à ces informations doit faire objet d’une demande formulée auprès du conseil d’administration.

CHAPITRE V – COMMISSIONS

Le conseil d’administration peut, selon les besoins, constituer des commissions pour l’étude et la réalisation d’objectifs particuliers.

Article 25. Rôle des Commissions

Chaque commission répond à un objectif spécifique. Toute commission a pour mission, dans la limite de son champ de compétences, de fournir des éléments d’analyse et de faire des propositions d’action au conseil d’administration, qui les valide par un vote et charge ladite commission de les mettre en œuvre.

Chaque commission est chargée d’organiser des événements et de participer à la formation des membres de l’association en mettant en réseau les compétences ou en coordonnant les relations avec d’autres associations, organisations, administrations ou individus dont le concours est nécessaire à la réalisation de l’objectif qu’elle poursuit.

Les responsables des commissions tiennent régulièrement informés les membres du conseil d’administration et/ou du bureau sur l’actualité de l’activité de leurs commissions et peuvent leur soumettre des éléments d’analyse en vue de communiqués de presse ou de prises de position.

Le bureau consulte autant que possible les responsables des commissions sur les matières relevant de leur domaine d’attribution.

La liste des commissions est annexée au présent règlement intérieur et est régulièrement actualisée.

Article 26 : Composition des commissions

Les commissions sont animées par un responsable, membre de l’association, agréé par le conseil d‘administration.

A chaque commission peut, par décision unanime de ses membres, s’adjoindre un ou plusieurs autres membres de l’association, sans que ceux-ci puissent revendiquer la qualité de membre de la commission à l’extérieur de l’association.

CHAPITRE VI – COMPORTEMENT DES MEMBRES

Article 27. Devoirs du membre

Tout adhérent de l’association doit participer à la vie de celle-ci et adopter un comportement responsable.

Il lui est interdit de prendre la parole en public et de publier quelque contenu que ce soit, par quelque moyen que ce soit, au nom de l’association, sans une autorisation spéciale du conseil d’administration.

Afin que chacun se sente à l’aise dans l’association, il est indispensable de respecter, entre membres, les règles essentielles de politesse, de cordialité́ et de respect de l’autre.

Tout manquement à l’esprit de courtoisie et de convivialité́ pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre par un membre du conseil d’administration.

Article 28. Attitude et comportement

Tout membre de l’association, lorsqu'il est identifié ou identifiable en tant que tel, tant en France qu’à l’étranger, doit adopter un comportement et une attitude corrects, respectant les valeurs de l’association telles que définies par la charte des valeurs fondamentales.

Article 29. Invitation de personnes extérieures lors de certaines activités

Tout membre a la faculté́ d’inviter, sous sa responsabilité, une ou plusieurs personnes aux activités de l’association ouvertes aux non-membres, après s’être assuré que ces invités partagent les valeurs et les objectifs de l’association, et que cette présence n’est pas contraire aux intérêts de celle-ci.

Article 30. Disponibilité de chacun

Le conseil d’administration est à la disposition de chaque membre pour l’aider et l’assister en cas de besoin, dans le cadre de l’objet que poursuit l’association.

De même, chacun se doit, au besoin et dans la mesure de ses possibilités, d’être disponible vis-à-vis du conseil d’administration.

Article 31. Conflits d’intérêt

Aucun membre ne peut tirer d’avantage pécuniaire ou en nature, direct ou indirect, du fait de son appartenance à l’association.

Aucun membre ne peut contribuer, directement ou indirectement, y compris en apportant quelque soutien que ce soit, à l’organisation d’événements directement concurrents de ceux organisés par l’association, ni faciliter, y compris par une simple approbation, la violation de la propriété́ intellectuelle de cette dernière.

Article 32. Infractions au règlement intérieur

Sont définies comme infractions au présent règlement intérieur les actes et propos contraires aux valeurs de l’association, telles que définies dans la charte des valeurs fondamentales, commis ou tenus tant en privé qu’en public dans le but de nuire à celle-ci ou à ses membres.

Est également interdit tout comportement contraire à la loi, notamment les actes de violence, le harcèlement, la diffamation et les propos LGBT-phobes, à l’égard d’autres membres de l’association.

Article 33. Sanctions

Les sanctions, suivant le degré croissant de gravité et d’intentionnalité́ de l’infraction au règlement intérieur, sont :

1)    Le rappel à l’ordre ;

2)    L’avertissement public ;

3)    La suspension de mandat interne ;

4)    La suspension de la qualité́ d’adhérent pour une durée inférieure à trois mois ;

5)    L’interdiction de candidater à un poste interne ;

6)    La suspension de la qualité́ d’adhérent pour une durée supérieure à trois mois ;

7)    La radiation.

 

Le conseil d’administration, sur proposition du bureau, décide de la sanction permettant de mettre fin aux troubles liés au non-respect du règlement intérieur et à l’intéressé de retrouver une attitude compatible avec les valeurs de l’association.

La personne à l’encontre de laquelle une sanction est envisagée est invitée à présenter ses observations, écrites ou orales. Un membre titulaire peut l’accompagner en cas de comparution devant le conseil d’administration.

Article 34. Rappel à l’ordre

Tout membre de l’association doit accepter d’être rappelé à l’ordre par un membre du conseil d’administration sur le respect du présent règlement intérieur.

Pareillement, tout membre a le droit et le devoir de rappeler les articles du présent règlement intérieur aux membres du conseil d’administration qui ne respecteraient pas ses dispositions.

CHAPITRE VII – TRÉSORERIE

Article 35. Règlement budgétaire et financier

Un règlement budgétaire et financier formalise et précise les principales règles de gestion financière et comptable qui s’appliquent au fonctionnement de l’association, dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il est débattu et voté par le conseil d’administration.

Article 36. Cotisations

Le montant annuel de la cotisation, fixé dans les conditions définies aux articles 6 et 7 des statuts, est exigible en une fois pour l’année civile.

Entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année, il est proposé un tarif réduit qui ne peut être inférieur à 50% du montant de la cotisation annuelle. A compter du 1er décembre de chaque année, le paiement du tarif plein emporte adhésion de plein droit au titre de l’année suivante.

Le conseil d’administration peut tenir compte de situations particulières (maladie, chômage, etc.) pour exonérer un membre du paiement de la cotisation, en réduire le montant ou en reporter le versement.

Article 37. Comptabilité

La comptabilité́ doit être transparente. Elle est tenue à la disposition de tous les membres de l’association au moment de l’assemblée générale ou sur demande spécifique adressée au conseil d’administration ou aux vérificateurs aux comptes.

Les livres de comptes sont présents lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 38. Vérificateurs aux comptes

Les vérificateurs aux comptes font office de commission de contrôle de la vie financière de l’association.

Ils peuvent demander à assister, en fonction des sujets financiers à traiter, aux différentes réunions du bureau et/ou du conseil.

Les vérificateurs sont associés à la mise en place des budgets, général et prévisionnel, de l’association.

Le conseil d’administration doit, après validation de son budget, le communiquer aux vérificateurs aux comptes.

Les vérificateurs présentent en assemblée générale un avis sur les comptes de l’association afin de permettre à ses membres de valider ou non sa gestion.

Les vérificateurs émettent des avis a posteriori sur tous les sujets concernant la vie de l’association ayant un impact sur les finances. Ces avis doivent être pris en considération par le conseil d’administration.

Article 39. Trésorier

Le trésorier est chargé des encaissements et des paiements de toute nature, ordonnés par l’assemblée générale ou le conseil d’administration. Il est chargé notamment de la conservation des pièces comptables, du maniement des fonds et de l’encaissement des cotisations, intérêts de dépôts, ou autres fonds. Il reçoit les subventions, les dons et les legs et acquitte les dépenses.

CHAPITRE VIII – REPRESENTATION REGIONALE DE L’ASSOCIATION

Article 40. Représentation régionale de l’association

La création d’une représentation régionale peut être proposée par le conseil d’administration, ou tout membre de l’association. Le cas échéant, le conseil d’administration délibère sur l’opportunité de cette création.

Les représentations régionales sont dépourvues de personnalité morale. Elles ne disposent pas de budget propre et sont placées sous l’autorité du conseil d’administration.

Article 41. Le représentant en région

Le représentant régional est un membre titulaire de l’association, personne physique ou morale. Il est désigné par le conseil d’administration. Il peut être révoqué à tout moment par décision du conseil d’administration.

Il représente l’association en région. Il peut siéger dans différentes instances territoriales de représentation des usagers du système de santé.

Le représentant régional définit ses travaux en lien avec le conseil d’administration. Aux fins de réalisation de ses travaux, le conseil d’administration lui transmet la liste des adhérents domiciliés dans sa région.

Il peut également prendre contact avec tout organisme public ou privé poursuivant un but similaire à celui de l’association ou dont les activités entrent dans le champ de l’objet social de celle-ci. »

 

Fait à Paris, le 10 octobre 2021

 

                                                      Président                                                             Secrétaire

                                             Laurent Boutillier                                                     Aylau Tik