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Association LGBT+ de personnes séropositives de Paris et d'Ile-de-France

Règlement intérieur

Règlement intérieur

1. Accueil et adhésion

1.1. Accueil électronique

Lors du premier contact d’une personne via la boîte mail de l’association, les responsables de l’accueil lui présentent l’association, son fonctionnement et son objectif de convivialité.

Par la suite, ils lui proposent de participer à un Apéropotes.

Néanmoins, après avoir consulté l’ensemble du CA et obtenu un accord majoritaire, ils peuvent opposer un refus, si les intentions de l’intéressé ne sont pas estimées compatibles avec les objectifs de l’association (par exemple, utiliser l’association principalement comme plate-forme de prosélytisme, moyen de promotion commerciale ou lieu de rencontres amoureuses ou sexuelles). Ils peuvent également décider, après avoir obtenu un accord majoritaire du CA, de rencontrer l’intéressé dans un autre cadre, soit pour mieux comprendre ses intentions, soit pour le réorienter vers des structures plus en accord avec ses besoins.

1.2. Accueil physique

Si l’intéressé se présente lors de l’Apéropotes, il est accueilli par un ou plusieurs membres du CA, ou par un membre de l’association hors CA qui aura été invité et formé en ce sens par leurs soins. Ils lui présentent à nouveau l’association et ses activités.

Le nouvel arrivant peut participer normalement à l’Apéropotes, dans le respect des règles de la présente charte, ainsi qu’aux éventuelles activités en commun qui auraient lieu dans sa continuité.

1.3. Adhésion

Suite à ce premier contact physique, il est proposé à l’intéressé de participer à un nouvel Apéropotes, au cours duquel il pourra adhérer.

2. Règles de bonne conduite

2.1. Règles d’ordre général et modération

Propos interdits

Tous les propos illégaux, incluant notamment les messages à caractère fasciste, xénophobe, raciste, antisémite, sexiste, sectaire ou assimilés, les insultes et menaces et les propos obscènes ou irrespectueux pouvant porter préjudice à une personne physique ou morale sont interdits.

Opinions

A moins d’être communiqué par un administrateur et clairement identifiés comme émanant du CA de l’association, les propos tenus par les membres, lors des activités ou sur les forums, expriment la vue et l’opinion de leurs auteurs respectifs. Ils n’expriment ni celles de l’association, ni celles des administrateurs et modérateurs, qui, par conséquent, ne peuvent pas en être tenus pour responsables.

Confidentialité

La confidentialité des membres doit être respectée de tous en toutes circonstances, au sein de l’association comme en dehors. Ceci implique notamment l’interdiction de divulguer des données privées, les propos tenus par les membres lors des activités, ainsi que le statut sérologique des membres ou leur appartenance à l’association, auprès des personnes qui en sont étrangères. Cette confidentialité s’étend aux images photographiques prises lors des activités de l’association,  les conditions de leur prise, conservation et distribution étant définies en 3.1.2.

Autogestion

Les activités de l’association impliquent une participation volontaire et active des membres dans le cadre du principe d’autogestion qui la gouverne. Ceci implique notamment de contribuer au rangement des locaux utilisés lors des activités, de participer aux courses et à la préparation des repas lors des activités telles que les weekends de ressourcement ou les soirées « Basiliade », de se porter volontaire pour aider avec la permanence, la logistique ou les campagnes de communication liées aux événements d’ordre public, voire de proposer de nouvelles activités en plus de celles impulsées par le CA.

Respect de l’objectif de l’association

Les membres doivent s’abstenir de toute attitude, activité, démarche ou propos visant à détourner l’association de ses objectifs et de son rôle, notamment en vue d’une activité politique, militante ou commerciale.

Respect des autres membres

Les comportements de chaque membre doivent permettre aux autres de profiter sereinement des activités et des ressources proposées par l’association. Une attention particulière doit être portée à ne pas mettre mal à l’aise les membres potentiels et les nouveaux membres.

Modération

Tout comportement ou propos contrevenant aux principes énoncés dans les articles précédents sera censuré par les administrateurs et modérateurs et pourra donner lieu à une sanction conformément aux règles statutaires.

En participant aux activités et aux forums de l’association, les membres acceptent l’action des administrateurs et modérateurs et le fait qu’ils n’ont pas à se justifier. Afin de les aider, les membres sont priés de leur signaler tout comportement ou propos nécessitant leur intervention en envoyant un mail à contact@seropotes.org ou en se rapprochant de l’un d’entre eux.

2.2. Règles applicables au site internet

Comptes utilisateur

Chaque membre personne physique ne peut utiliser qu'un seul compte sur le site. Il lui est encouragé de s’identifier en choisissant un pseudo qui correspond à son prénom. De même, l’ajout d’une photo de profil montrant le visage du membre est fortement  encouragé. Les photos semblant destinées à promouvoir la drague pourront être supprimées à la discrétion du CA, dans l'intérêt de préserver le caractère amicalement convivial de l'association.

Forum

Le forum n'est en aucun cas un forum d’aide technique.

Les discussions d’ordre privé ne sont pas autorisées sur le forum.

Les discussions hors-sujet et les fausses informations destinées à faire dériver le sujet initial d'une discussion, ou trolls, ne sont pas tolérées.

Le fait de multiplier les messages inutiles dans le but d’augmenter son nombre de messages peut conduire à une exclusion temporaire, voire définitive, du forum.

Les doublons et l’écriture en majuscule doivent être évités, ainsi que l’ironie qui pourrait être prise au premier degré.

Les messages contrevenant aux principes énoncés dans la présente section seront effacés par les administrateurs et modérateurs.

Droits afférents au contenu du forum

Le forum est la propriété de l'association Les Seropotes Paris et est protégé par la réglementation et les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques déposées et la propriété intellectuelle en vigueur. Notamment, il est interdit de modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, afficher, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, du contenu provenant de ce forum.

En tant qu’utilisateurs, les membres acceptent le fait que toutes les informations qu’ils donnent par la suite seront stockées dans une base de données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société sans l’accord des intéressés. Les administrateurs et modérateurs ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l’accès de ces données. Conformément à la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.3. Règles afférentes aux activités

2.3.1. Généralités

Participation

En principe, les activités organisées par l’association sont réservées à ses membres qui sont à jour de leurs cotisations à l’exception des Apéropotes, qui sont ouverts dans le but d’accueillir les nouveaux arrivants, et les Restopotes qui les suivent lors desquels les conjoints des membres peuvent se joindre au repas. Lorsque le CA l’approuve, certaines activités peuvent être ouvertes au conjoint et/ou aux amis des membres, à partir du moment où ils sont à l’aise avec la séropositivité. Dans ce cas, tous les autres membres en sont informés à l’avance.

2.3.2. Photographies 

Autorisation préalable

Lors des activités organisées par l’association, la prise de photographies est assujettie à un consentement préalable de la part des participants. Dès lors qu’un participant a exprimé le souhait de ne pas figurer dans des photos prises lors d’une activité, toute photo contenant son image doit être supprimée ou floutée pour empêcher son identification parmi les personnes présentes.

Distribution

Les photos prises lors d’une activité doivent être transmises au CA pour une mise à disposition auprès des participants. Cette mise à disposition doit se faire par le biais d’un site internet dont le contenu ne pourra être localisé par les moteurs de recherche. Un lien vers ces images sera publié auprès des seuls participants à l’activité et elles ne doivent en aucun cas être transmises ni affichées auprès des personnes, même membres de l’association, qui n’étaient pas présentes à l’activité.

Suppression

Toute photo ayant été ainsi mise à disposition pourra être supprimée (ou rendue anonyme par floutage) sur simple demande d’une des personnes qui y figurent.

2.3.2. Apéropotes

Les personnes étrangères à l’association, à l’exception des nouveaux arrivants, ne sont pas admises dans le local où se tient l’Apéropotes. Les membres du CA doivent les inviter à quitter ledit local.

2.3.3. Soirée « Basiliade »

Les conjoints de membres sont autorisés à participer aux soirées Basiliade, moyennant une participation de 5 euros. Les membres ne paient rien mais apportent une bouteille de vin ou de boisson non-alcoolisée. Les aliments pour la préparation du repas sont pris en charge par l’association.

Il est interdit de fumer à l’intérieur du local. Les personnes fumant à l’extérieur s’engagent à ne pas parler trop fort. En outre, les fenêtres du local doivent rester fermées afin de ne pas déranger le voisinage.

Les participants sont encouragés à verser une contribution dans le chapeau destiné à l’association Basiliade qui prête son local gratuitement.

2.3.4. Tupperware-VIH

Objet

Ces soirées ont pour objet l’échange, dans un cadre convivial, sur les vécus des membres de l’association et le partage de leurs expériences sur différents domaines concernant leur séropositivité. Chacun doit pouvoir s’exprimer sans peur d’être jugé, dans le respect des règles de bonne conduite, et particulièrement du principe de confidentialité.

Charte

La charte des Tupperware-VIH est disponible sur le site Internet dans la rubrique Catalogue Asso. Elle est envoyée à tous les participants quelques jours avant la tenue de la Tupperware-VIH et est lue avant de lancer la discussion.

Thèmes abordés

Chaque membre peut proposer un sujet et en informe le CA, qui vérifie son adéquation avec la problématique du projet associatif, à savoir la séropositivité des personnes LGBT.

Nombre de participants

Pour favoriser les échanges, 10 personnes maximum participent aux soirées Tupperware-VIH. Pour permettre à chaque membre de participer, ceux venus deux fois de suite devront laisser leur place quand il y a une liste d’attente incluant des personnes jamais venues.

Le CA assure l’organisation des soirées et le recueil des inscriptions. Pour s’inscrire, il faut être membre adhérant de l’association, ce qui implique d’être à jour de ses cotisations.

Opinions

Ces soirées ne sont pas des débats d’idées. Quel que soit le thème abordé, ils ne constituent en aucun cas l’expression d’un avis officiel ou d’une position de l’association.

Modération

Ces soirées ne fonctionnent pas comme des groupes de parole classiques et ne sont pas animées par un professionnel extérieur à l’association. Un membre du CA est le modérateur des échanges.

Son rôle est de favoriser l'expression des participants, dans le respect des principes de la charte. Il ne décide ni du contenu de la réunion, ni de l’orientation des échanges. Il relance et recadre au besoin la discussion.

En qualité de modérateur, il doit être le plus objectif possible et laisser ses opinions de côté. En qualité de membre, il lui est bien sûr possible de livrer son expérience, tout en rappelant qu’il est aussi participant.

Le modérateur introduit et conclut la Tupperware-VIH, qui dure en moyenne 2h30.

Si un membre se sent bousculé après une soirée, il peut contacter le CA qui pourra l’orienter vers une association ou une structure susceptible de prendre le relais.

3. Déroulement de l’Assemblée générale

3.1. Interventions

Les candidats à l’élection au conseil d’administration peuvent exprimer leur profession de foi lors de l’assemblée générale. Lors de la présentation de cette profession de foi, les participants doivent s’abstenir d’intervenir de quelque manière que ce soit. Lorsque tous les candidats se sont exprimés, les membres présents peuvent poser des questions à l’ensemble des candidats qui y répondront à tour de rôle. Il est interdit de poser une question à un seul candidat.

3.2. Prise de parole

La prise de parole des participants est subordonnée aux mêmes règles de respect et de confidentialité que toutes les activités de l’association. Notamment, il n’est pas permis d’apostropher ou de prendre à parti personnellement un candidat.

3.3. Pouvoirs

Les membres qui ne seront pas présents lors de l’assemblée générale peuvent déléguer leur droit de vote en confiant un pouvoir à un autre membre à jour de sa cotisation.

Les pouvoirs imprimés, complétés et signés doivent être présentés le jour de l’AG au moment de l’émargement.

Les pouvoirs rédigés sous forme électronique seront considérés comme valides, à partir du moment où ils :

  • contiennent les mêmes informations que la version imprimée, moins la signature et les mentions « soussigné » et « Signature du mandant : »,

  • ont été expédiés depuis le compte mail où  sont reçus les messages de l’association ou alors depuis le compte du mandant sur le site de l’association

  • ont été transmis à contact@seropotes.org au moins 24 heures avant l’heure de début d’émargement de l’AG.

Les pouvoirs blancs sont interdits. Un mandant ne peut disposer que de deux pouvoirs maximum.

 

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