Assurance-emprunteur : la révolution en deux temps...

Le 28 février 2022, la loi "pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur" supprimait la pratique du questionnaire médical en matière d'assurance-emprunteur pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne et arrivant à échéance avant les 60 ans de l'emprunteur.  Une vraie révolution dans le monde de l'assurance, à laquelle les assureurs ont tout fait pour s'opposer promettant le pire en cas d'adoption. Et le pire... n'est pas arrivé !

Ce bouleversement majeur n'a été permis que par un travail de longue haleine et très technique et une mobilisation exceptionnelle de nombreuses associations dont Actions Traitements, Aides, Association santé respiratoire, Cancer contribution, Diabète et méchant, Ellye, Fédération française des diabétiques, Fédération CAIRE, France lymphome espoir, Juris santé, Le petit cœur de beurre, Polyarthrite-Andar, Renaloo, Rose-up, Sidaction, Sida info service et Vaincre la Mucoviscidose. 

De nombreuses réunions et auditions d’expert.es (épidémiologistes, médecins, actuaires, statisticiens, sociologues, économistes et fiscalistes) ont été organisées.

Mais le combat ne s'est pas arrêté là. Sur la base des travaux présentés par l'épidémiologiste de renommée mondiale Dominique Costagliola, également administratrice d'Aides, le comité de suivi et de propositions d'AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a révisé sa "grille de référence" qui fixe, pour les personnes devant remplir un questionnaire médical, les conditions d'assurance pouvant leur être appliquées.

Sous réserve que le prêt soit remboursé avant 71 ans, que la part assurée ne soit pas supérieure à 420.000 euros,  et que l'assuré.e justifie avoir une charge virale indétectable et un taux de CD4 supérieur ou égal à 500/mm3, plus aucune surprime ne pourra être exigée, ni aucune exclusion de garantie imposée à compter du 1er octobre 2022.

Enfin, les personnes vivant avec le VIH pourront construire des projets de vie cohérents avec leur état de santé. Enfin, les personnes vivant avec le VIH ne se verront plus imposer des conditions d'assurance complètement incohérentes avec leur état de santé et stigmatisantes.

Là encore, c'est grâce au travail des associations de PVVIH que cette avancée majeure a pu être obtenue. C'est grâce à vos remontées, c'est grâce à votre détermination, qui a forgé la nôtre, que ces bouleversements ont eu lieu. Soyez fier.es, soyons fier.es !

Si vous voulez nous donner votre avis, nous aider ou tout simplement poser des questions, n’hésitez pas à nous écrire à serophobie@seropotes.org

Droits des patients : on ne lâche rien !

Le 1er décembre, à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, Les Séropotes seront reçus au siège du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes. L’occasion pour nous de maintenir la pression pour faire appliquer la tolérance zéro contre la stigmatisation des personnes vivant avec le VIH dans l’accès aux soins dentaires. Nous n’accepterons pas les rendez-vous décalés en fin de journée, les renvois à l’hôpital parce que « le VIH c’est trop dangereux » ou les propos déplacés.

Là encore, si vous avez un témoignage à partager, écrivez-nous, et nous en ferons part auprès de l’ordre national des chirurgiens-dentistes.

Représenter les patients auprès des établissements de santé

Dans le cadre de notre agrément d’association nationale de patients, nous participons aux « commissions des usagers » de certains hôpitaux. Ainsi, à l’hôpital de Laon, Les Séropotes ont proposé un « projet des usagers », qui prévoit notamment que les associations de patients puissent avoir des locaux au sein même de l’hôpital, et soient associés à l’élaboration des questionnaires « qualité des soins ». Ces propositions ont été adoptées à l’unanimité, et ont obtenu le label « projet innovant de démocratie en santé » par l’Agence régionale de santé des Hauts-de-France. N’hésitez pas, si vous aussi vous souhaitez vous investir (et si vous disposez d’un peu de temps), à nous contacter !

Note : le fonctionnement du comité de suivi sur l'assurance emprunteur et l'activité de plaidoyer sur cette question n'ont été possible qu'avec le soutien institutionnel de la Ville de Paris, de Gilead Sciences et ViiV Healthcare. Merci beaucoup à eux.