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Association LGBT+ de personnes séropositives de Paris et d'Ile-de-France

Statuts

Statuts 

Version adoptée en Assemblée Générale le 16 janvier 2006, modifiée par l'Assemblée Générale du 22 janvier 2008, modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2009, modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 janvier 2011, modifiée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 mai 2013

Article 1. Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2. Dénomination

L'association a pour dénomination : « Les Séropotes Paris ».

Article 3. Objet

Les Séropotes Paris est une association LGBT+.

Elle a pour but de favoriser les échanges entre personnes séropositives LGBT+, contribuant à  la rupture de leur isolement, à la création de liens sociaux, à l'amélioration de leur estime personnelle, à l'échange d'expériences sur leur vécu.

Les activités proposées par l'association sont des moments de rencontres, d'échanges et d'expression à travers des débats, des sorties, des activités culturelles et ludiques... L'association a pour premier objectif la convivialité.

Article 4. Siège social

Le siège de l'association est fixé à Paris, au Centre LGBT+ Paris Ile-de-France, domicilié au 63 rue Beaubourg dans le troisième arrondissement de Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6. Membres

1. Ne peuvent être considérées comme membres, à l'exception des membres d'honneur, que les personnes physiques remplissant quatre conditions d'adhésion suivantes :

• avoir plus de dix-huit ans ;

• être LGBT+ ;

• être séropositive ;

• résider en Ile-de-France.

2. Il est distingué deux catégories de membres :

Les membres adhérents

Sont appelés membres adhérents les membres de l'association qui acquittent une cotisation annuelle. Parmi ces membres, sont considérés comme membres actifs les membres de l'association qui participent régulièrement aux réunions, animent des activités et travaux de l'association et contribuent activement à la réalisation de ses objectifs.

Les membres d'honneur

Sont appelés membres d'honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Cette qualité est attribuée par le conseil d'administration. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation annuelle. Ils ne peuvent participer au vote des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

3. Chaque membre s'engage à respecter les statuts de bonne foi et à se conformer le cas échéant au règlement intérieur.

4. Chaque membre s'engage à respecter la confidentialité des membres de l'association et à ne divulguer sous aucun prétexte l'identité des autres membres de l'association à l'égard de tiers, sauf dispositions réglementaires ou légales contraires.

Article 7. Admissions et radiations des membres

1. L'admission des membres est prononcée par le bureau qui statue sur chaque demande, notamment, le cas échéant, au regard des critères d'admission figurant dans le règlement intérieur.

Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

2. La qualité de membre se perd par:

- la démission notifiée écrite (courrier, fax, email) à la présidence de l'association ;

- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ou un membre de l'association tel que le non-respect de la confidentialité, le membre concerné ayant été préalablement invité à fournir des explications écrites ou orales au conseil d'administration ;

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, le membre concerné ayant été préalablement mis en demeure de s'acquitter de sa cotisation.

- le décès.

Article 8. Cotisations et ressources de l'association

1. Une cotisation est due annuellement par chaque membre, à l'exception des membres d'honneur, en vue de contribuer à la vie matérielle de l'association. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

2. Les ressources de l'association se composent :

- du produit des cotisations annuelles ;

- du produit des dons manuels ;

- des éventuelles subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et institutions diverses ou de personnes privées ;

- de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur, y compris le produit des fêtes ou manifestations, ou le revenu de biens et valeurs que l'association pourrait posséder.

Article 9. Compétences juridiques de l'association

1. L'association se réserve le droit d'entreprendre toute action, quelle qu'en soit la nature et notamment en justice, nécessaire à la réalisation et protection de ses buts et de son objet ou de ses membres.

2. L'association, en tant que personne morale, est titulaire exclusive du droit d'utiliser sa propre dénomination. Elle est propriétaire du ou des sites internet développés à sa demande et pour son compte, ainsi que de l'ensemble de leurs composantes tels que les noms de domaine et les contenus des sites, y compris les logos. Ce droit de propriété de l'association est opposable aux tiers, y compris à ses membres et à toute personne mandatée pour développer, construire et animer le ou les sites concernés (webmaster).

Article 10. Conseil d'administration

1. Le conseil d'administration comprend sept membres, élus pour un an par l'assemblée générale parmi les membres de l'association à jour de leur cotisation, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales ordinaires annuelles. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes du conseil d'administration, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection lors de la plus proche assemblée générale. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d'administration est réduit à trois membres.

2. Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin par la démission, la perte de qualité de membre de l'association ou la révocation. La révocation est prononcée par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, qui pourvoit immédiatement au remplacement du membre révoqué par élection. Tout membre du conseil d'administration qui n'a pas assisté à deux réunions consécutives du conseil, sauf absence excusée, est considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, il est procédé à son remplacement provisoire dans les conditions fixées au point 1 ci-dessus, et à son remplacement définitif par élection lors de la plus proche assemblée générale. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Article 11. Réunions et délibérations du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration se réunit

• sur convocation de la présidence, chaque fois que celle-ci le juge utile, et au moins deux fois par an ;

• sur demande d'au moins un tiers de ses membres.

2. Le conseil d'administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents et représentés. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage, les voix des membres de la présidence sont prépondérantes. L'exclusion d'un membre de l'association prévue à l'article 7 doit être décidée par deux tiers au moins des membres présents, représentés ou absents du conseil d'administration.

Article 12. Pouvoirs du conseil d'administration

1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus et peut autoriser tous actes et opérations, dans la limite de l'objet de l'association et des compétences des assemblées générales.

2. Le conseil d'administration prend toute décision relative à la gestion et à l'administration de l'association, notamment celles relatives à l'emploi des fonds, à la gestion du personnel, à la sollicitation de subvention, et à toute activité nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association. Il fait ouvrir tous comptes en banques. Il autorise la présidence à agir en justice.

3. Le conseil d'administration se prononce sur les éventuels titres de membre d'honneur. Il prononce les exclusions pour infraction aux statuts ou faute grave, et les radiations des membres de l'association pour défaut de cotisation.

Article 13. Bureau

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres une présidence (composée soit d'un président et un vice-président soit de plusieurs coprésidents), un secrétaire et un trésorier qui composent les membres du bureau. Les membres du bureau sont élus pour un an.

2. La qualité de membre du bureau se perd par la démission, la perte de qualité de membre de l'association, ou la perte de la qualité du membre du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourvoit au remplacement de l'un de ses propres membres.

Article 14. Attributions du bureau

1. Le bureau représente l'association dans tous les domaines. Il définit les orientations  stratégiques de l'association. Il assure la gestion courante de l'administration, et statue sur les admissions des membres de l'association. Il prépare les rapports relatifs aux activités de l'association, notamment le rapport moral et financier. Il convoque les membres de l'association aux assemblées générales et prépare l'ordre du jour de ces assemblées. Il rend compte de son action au conseil d'administration et communique régulièrement, sous toute forme qu'il juge appropriée, sur les orientations stratégiques de l'association et sur son action auprès des membres de l'association.

2. Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige et au moins une fois pas mois, sur convocation de la présidence ou à la demande d'au moins deux de ses membres. Il fait appel, en tant que de besoin, à tous les membres de l'association pour le conseiller.

Article 15. Attributions des membres du bureau

1. La présidence représente l'association dans les actes de la vie civile et auprès de

tous les tiers de l'association. Ses membres sont les porte-parole des intérêts de l'association. Ils représentent l'association en justice sur autorisation du conseil d'administration. Ils ordonnent les dépenses et assurent le respect des statuts. Ils conduisent les réunions du bureau, du conseil d'administration, et peuvent déléguer partiellement et temporairement leurs pouvoirs à un ou plusieurs mandataires de leur choix désignés parmi les membres actifs de l'association.

2. Le vice-président, s'il en est élu un au sein de la présidence, assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement. Les coprésidents, s'il en est élu au sein de la présidence, partagent l'exercice des fonctions de façon égale.

3. Le secrétaire assure la rédaction et l'envoi des convocations relatives aux réunions du conseil d'administration et des assemblées générales. Il établit les procès verbaux de ces réunions. Il prépare le rapport moral de l'association présenté à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

4. Le trésorier établit les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle de la présidence, au paiement et à l'encaissement de toutes sommes. Il établit le bilan et le rapport financier présentés à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

5. Les fonctions de membre du bureau sont gratuites.

Article 16. Commissions

1. Des commissions peuvent être créées à l'initiative du bureau ou de l'assemblée générale. Ces commissions ont pour objet de contribuer à réaliser l'objet de l'association ; elles sont définies de manière spécialisée sur une activité spécifique de l'association. Elles veillent au bon accomplissement de la mission qui leur est confiée. Elles proposent au bureau, pour le domaine d'activité qui leur est propre, des initiatives en vue de l'amélioration de cette activité et de la définition des orientations stratégiques de l'association.

2. Les commissions sont constituées de membres adhérents de l'association, sur la base du volontariat et après accord auprès du bureau. Une commission doit comprendre au moins deux membres. Les commissions désignent en leur sein un ou deux représentants chargés de la présentation des travaux auprès du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales. Les membres du bureau et conseil d'administration peuvent être membres et représentants des commissions. La qualité de membre d'une commission n'est pas limitée dans le temps. Elle se perd par démission, par dissolution de la commission, ou par l'exclusion individuelle prononcée par le bureau et justifiée par lui au regard de l'inactivité du membre concerné ou de son comportement mettant en péril les travaux de la commission. En cas de litige, l'exclusion doit être confirmée par l'assemblée générale, après que l'intéressé ait présenté sa défense. Les fonctions de membres d'une commission sont gratuites.

3. L'organisation interne de chaque commission et des travaux qui lui sont confiés est librement décidée par les membres de cette commission, toutes les décisions étant prises à la majorité simple des présents. Chaque commission doit rendre compte de son activité et de l'état de réalisation se ses travaux au bureau et au conseil d'administration sur simple demande de ceux-ci. Un compte rendu oral est en outre présenté par le ou les représentants de chaque commission lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

4. Les commissions peuvent être dissoutes librement par décision du bureau ou de l'assemblée générale ordinaire, notamment lorsqu'il est constaté qu'il n'existe plus de besoin pour l'association dans le domaine d'activité de la commission, ou en cas de dysfonctionnement durable de la commission. La dissolution d'une commission est obligatoire lorsqu'elle compte moins de deux membres.

Article 17. Règles communes aux assemblées générales

1. Les assemblées générales comprennent les membres adhérents de l'association à jour de leurs cotisations à la date de l'assemblée.

2. Chaque membre de l'association dispose d'une voix. Chaque membre de l'association peut, au moyen d'une procuration écrite, donner pouvoir à un autre membre, de le représenter à une assemblée. Un même membre ne peut détenir plus de deux procurations.

3. Les assemblées sont convoquées à l'initiative de la présidence. La convocation est effectuée par écrit (courrier, fax, email) par le secrétaire de l'association. Elle contient l'ordre du jour et doit être adressée à chaque membre de l'association au moins quinze jours à l'avance.

4. L'ordre du jour est établi par le bureau. Tout membre adhérent à jour de ses cotisations peut demander l'inscription de points complémentaires à l'ordre du jour, dans un délai qui expire au plus tard une semaine avant la date de l'assemblée. Lorsque des points complémentaires ont été ajoutés, un ordre du jour rectifié est adressé par écrit (courrier, fax, email) aux membres de l'association. Enfin, tout membre de l'association peut demander, dès l'ouverture de l'assemblée générale, qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour. Dans ce cas l'accord de l'assemblée générale, à la majorité simple, est nécessaire pour que ce point soit abordé en complément de l'ordre du jour.

5. L'assemblée générale est présidée par la présidence de l'association, ou a défaut par la personne désignée par l'assemblée.

6. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par les membres de la présidence et le secrétaire de  l'association.

7. Les délibérations des assemblés sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont établis par le secrétaire de l'association, et sont signés par les membres de la présidence et le secrétaire de l'association. Les procès-verbaux sont conservés, selon un ordre chronologique, par le secrétaire de l'association et sont tenus à disposition de tout membre de l'association.

Article 18. Assemblées générales ordinaires

1. Une assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du mois de janvier. Elle peut également être convoquée, à titre extraordinaire, par la présidence, le bureau ou à la demande de la moitié des membres de l'association.

2. L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les comptes-rendus d'activité des  différentes commissions, les rapports du bureau sur la gestion, les activités et la situation morale et sur le bilan et la situation financière de l'association. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du bureau et du trésorier.

3. L'assemblée générale ordinaire valide l'ordre du jour définitif, y compris les points  éventuellement demandés par tout membre de l'association, et délibère sur tous les points inscrits à cet ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Elle autorise notamment la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration.

4. Après épuisement de l'ordre du jour, l'assemblée générale procède à l'élection des membres du conseil d'administration devant être remplacés, y compris les membres désignés provisoirement en application de l'article 10. Le cas échéant, l'assemblée générale ordinaire prononce préalablement à son remplacement la révocation du membre du conseil d'administration concerné.

5. L'assemblée générale ordinaire délibère verbalement quel que soit le nombre de membres présents. Le vote a lieu à main levée, à l'exception des mesures nominatives telles que la désignation des membres du conseil d'administration qui sont effectuées à bulletin secret. Les décisions de l'assemblée générale ordinaires sont prises à la majorité simple des votants.

Article 19. Assemblées générales extraordinaires

1. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ou décider de la fusion avec une autre association. En cas de modification des statuts, la proposition de modification doit être jointe à l'ordre du jour.

2. L'assemblée générale extraordinaire est convoquée à l'initiative de la présidence, mais peut être demandée valablement par deux tiers au moins des membres.

3. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins deux tiers des membres de l'association à jour de leurs cotisations sont présents ou représentés. A défaut, une deuxième assemblée générale extraordinaire doit être convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours, et délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 20. Dissolution

1. La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire dans les conditions visées aux articles 17 et 19 ci-dessus.

2. En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs  liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 21. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

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